Marathon "Vignes, Loire, Photos"
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Soutenir les petites entreprises dans leur phase de création ou de reprise
Syndicat Mixte du Pays Saumurois : Yves VIGOUROUX
Comité d'Expansion du Pays Saumurois : Patrick NAUDET
Chargé de mission : Nathalie COATGLAS
Les objectifs du programme
Le Pays Saumurois est relais de la plate-forme d'initiative locale Pays d'Anjou Initiative (PAI) depuis 1995 et propose dans le cadre de ce dispositif un soutien financier aux créateurs / repreneurs d'entreprise. Les objectifs de cette action sont de plusieurs ordres :
- Renforcer les fonds propres d'un futur chef d'entreprise avec un prêt sur l'honneur à taux 0,
- Maintenir un tissu de petites entreprises sur l'ensemble du Pays Saumurois,
- Apporter un suivi aux créateurs pour rendre pérenne leur activité.
Le prêt sur l'honneur est un prêt attribué en nom propre et non dans le nom de l'entreprise, seul le chef d'entreprise sollicitant le prêt est redevable de son remboursement.
Sur le même principe, le Pays Saumurois est également prestataire de l'Etat pour l'examen des demandes de prêts NACRE à taux 0.
Opérations éligibles et Critères d'éligibilité
Pour le prêt PAI :
- Seules les personnes physiques créatrices ou repreneuses sont éligibles au prêt d'honneur
- En cas de création, l'entreprise doit être immatriculée ou enregistrée depuis moins de 3 ans lors du passage en comité de prêts. En cas de reprise, celle-ci doit être intervenue depuis moins de 3 ans lors du passage en comité de prêts
- Le créateur ne doit jamais avoir bénéficié d'un prêt d'honneur Pays d'Anjou Initiative
- Création d'au minimum un emploi temps plein, y compris l'emploi du créateur. Le créateur ou repreneur doit exercer une activité effective dans ladite entreprise
- Le créateur doit détenir la majorité du capital de l'entreprise
- Tous les secteurs d'activité sont éligibles à l'exception :
- Des professions libérales appartenant à un ordre
- Les activités agricoles (restent cependant éligibles les entreprises de transformation industrielle de produits agricoles, les entreprises de production de végétal spécialisé)
- Le prêt d'honneur doit être apporté par le créateur au capital de l'entreprise ou en compte courant
- Le créateur ne doit faire l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanctions civiles ou administratives de nature à lui interdire soit d'exercer une activité, soit d'administrer, de gérer ou de diriger une entreprise Il ne doit pas être interdit bancaire et être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
Pour le prêt NACRE
- Être bénéficiaire de l'ACCRE (demandeur d'emploi)
- L'entreprise ne doit pas être immatriculée lors de la demande du prêt
- Obligation d'un prêt bancaire au moins équivalent au prêt NACRE sollicité (ce prêt ne devant pas comprendre une garantie personnelle de plus de 50%)
Bénéficiaires
Est éligible l'ensemble des entreprises répondant aux critères précédents et dont le siège social se situe sur le Pays Saumurois.
Soutien financier
| Type d'intervention | Plancher prêt | Plafond prêt | Durée du remboursement |
| Prêt à taux 0 (hors assurance) PAI et NACRE sans garantie pour renforcer les fonds propres du créateur / repreneur de l'entreprise. | 1 000 € | 10 000 € | De 1 à 5 ans |
Modalités d'attributions :
Le créateur constitue un dossier de demande de prêt auprès du Pays Saumurois, et vient présenter son projet aux membres d'un comité de prêts composé de personnes qualifiées (artisans, commerçants, chambres consulaires, financiers, experts-comptables, associations de séniors,...) qui appréciera sa demande par rapport à la viabilité économique du projet.
Seul le comité de prêts statuera sur l'attribution ou non du prêt sur l'honneur.
Modalités de versement :
Pour le prêt PAI :
En cas d'accord du prêt PAI, les fonds sont disponibles par chèque dans le mois suivant la décision du Comité de prêts (sous condition d'un dossier complet et du démarrage effectif de l'entreprise). Les remboursements sont effectués mensuellement par prélèvement sur le compte personnel du créateur.
Pour le prêt NACRE :
Après accord du comité de prêts et sur présentation de toutes les pièces nécessaires (immatriculation, prêt complémentaire de la banque,...) les fonds sont débloqués par un organisme national : France Active. Les remboursements sont effectués mensuellement par prélèvement sur le compte personnel du créateur.
Composition du dossier
- Un dossier de demande de prêt est à retirer auprès de nos services lors d'un entretien préalable. Ce dossier comprend une étude de marché et une analyse financière prévisionnelle sur les 3 premiers exercices.
- Extrait d'immatriculation pour les entreprises déjà créées
- Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années pour les reprises
- RIB du compte personnel
- Justificatif de la situation du porteur de projet pour les dossiers NACRE (Attestation des ASSEDIC précisant le régime d'indemnisation)
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