Soirée méthanisation le 6 mars au Théatre Philippe Noiret de Doué-la-F
« La Méthanisation dans les Pays du Nord de la France et Etat d’avancement des Projets Locaux »...Lire toute l'actualité
Budget 2012
Stabilité budgétaire et poursuite d'un programme d'actions riche en termes de développement et d'investissements pour notre territ...Lire toute l'actualité
Favoriser l'émergence ou le renforcement de circuits courts
Dans le cadre du programme européen LEADER et en partenariat avec le Pays de Loire en Layon, le Pays Saumurois souhaite développer et encourager les circuits courts de commercialisation des produits locaux.
LES OBJECTIFS DU PROGRAMME :
• Favoriser un développement harmonieux du territoire par l'émergence ou le renforcement de circuits courts de commercialisation des produits locaux
• Maintenir et développer des activités économiques
• Favoriser la mixité sociale et renforcer la solidarité
OPERATIONS ELIGIBLES ET CRITERES D'ELIGIBILITE :
Etude territoriale sur les circuits courts,
Approvisionnement de sites de restauration collective en produits alimentaires locaux :
• mobilisation des acteurs,
• accompagnement des maîtres d'ouvrages (collectivités, établissements scolaires, associations) : formalisation des besoins, des partenariats avec les producteurs, communication,
• accompagnement pédagogique des consommateurs,
• structuration de l'approvisionnement,
• étude de faisabilité,
• ...
Accompagnement de porteurs de projet pour toute autre mise en place de circuits courts (points de vente collectif, AMAP, groupements d'achat, ...) :
• accompagnement technique,
• études de faisabilité technico-économique,
• études de marché,
• suivi et mise en réseau des acteurs,
• petit investissement.
BENEFICIAIRES :
Les collectivités et leurs groupements, organismes consulaires, associations s'intégrant dans un projet global de territoire ou relevant d'une action d'intérêt général, établissements publics.
SUBVENTION :
Montant de la subvention :
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Nature des travaux |
Montant FEADER minimum attribué |
Montant FEADER maximum attribué |
Taux de subvention |
|
Ingénierie de projets, |
1 000 € | 20 000 € | de 20 % à 100 % |
dans la limite d'un montant total d'aide publique de 200 000 euros et sous réserve du respect des conditions de règlement R (CE) de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 CE du Traité CE aux aides de minimis.
Modalités d'attributions :
Formulaire de demande de subvention à transmettre 1 mois avant la date du comité de programmation.
La liste des pièces justificatives est fournie avec le formulaire de demande de subvention.
La décision est ensuite prise sur avis du comité de programmation.
Modalités de versement :
Subvention calculée sur la base des cofinancements publics.
Versement de la subvention après justificatifs de réalisation
Documents à fournir :
• un état récapitulatif des dépenses dès lors qu'il y a plusieurs factures, daté et signé par le maître d'ouvrage,
• les factures acquittées,
• Justificatifs publicitaires (Europe, Pays Saumurois)
• Quitus des cofinanceurs publics
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le formulaire du dossier de demande de subvention dûment complété et signé et pièces jointes.
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