Soirée méthanisation le 6 mars au Théatre Philippe Noiret de Doué-la-F
« La Méthanisation dans les Pays du Nord de la France et Etat d’avancement des Projets Locaux »...Lire toute l'actualité
Budget 2012
Stabilité budgétaire et poursuite d'un programme d'actions riche en termes de développement et d'investissements pour notre territ...Lire toute l'actualité
Appuyer les démarches territoriales sur les services, améliorer leur accessibilité
Syndicat Mixte du Pays Saumurois :
Louis GIRARD
Comité d'Expansion du Pays Saumurois :
Fabienne RANGER
Chargé de mission :
Nathalie COATGLAS
Les objectifs du programme
- Structurer et construire une offre de services adaptée aux caractéristiques du territoire et répondant aux nouveaux besoins
- Construire une offre de services garante des valeurs rattachées au service public telles que la solidarité, l'équité, la cohésion sociale et l'accessibilité
- Améliorer la qualité de la vie de la population en milieu rural
Opérations éligibles et Critères d'éligibilité
Actions encourageant la mise en œuvre de stratégies locales des services : de la réflexion amont (prise en compte des besoins de la population et des services existants, proposition de solutions novatrices pour y répondre) à la mise en œuvre de la solution envisagée.
Dans ce cadre, les opérations éligibles à cette mesure portent sur les champs suivants :
- les services de proximité-services publics : organisation des services publics, préservation ou création de services de proximité...
- la petite enfance-enfance-jeunesse : modes de gardes et d'accueil...
- les personnes âgées-maintien à domicile : visiteurs à domicile, accompagnement à domicile, aide aux aidants familiaux...
- la santé : implantation et/ou le maintien d'un service médical...
- l'emploi-formation-insertion : formes d'accompagnement des demandeurs d'emploi, adéquation entre formations proposées sur le territoire et les offres d'emploi...
- la culture-sport-loisirs : création de nouveaux lieux mutualisation des animations en bibliothèque...
- les services innovants en matière de gestion des déchets
- la mise en place de nouveaux modes de déplacement : transport collectif à la demande, co-voiturage, toute expérimentation permettant à la population de mieux se déplacer sur le territoire
- l'accessibilité des espaces publics pour tous
Bénéficiaires
Les collectivités et leurs groupements, organismes consulaires, associations s'intégrant dans un projet global de territoire ou relevant d'une action d'intérêt général, établissements publics.
Une priorité sera donnée aux opérations collectives, marquées par le caractère innovant et à dimension intercommunale. La plus-value apportée par le financement LEADER devra être justifiée.
Subventions
Montant de la subvention
| Nature des travaux Dépenses éligibles |
Montant FEADER minimum attribué |
Montant FEADER maximum attribué |
Taux de subvention |
| - stratégies de développement, schémas de services - études de faisabilité, - animation (aide au démarrage, une dégressivité de l'aide sera mise en place et précisée en comité de programmation), - mise en réseau d'acteurs, - communication, outils de promotion, - ingénierie de projet, - petit investissement, - utilisation des TIC (informatisation, mise en réseau, site internet, bornes intéractives...) ... La création d'équipements et les investissements immatériels concernant la conception de ces équipements (maîtrises d'œuvre, plans, frais d'architectes...) ne sont pas éligibles. |
1 000 € |
30 000 € |
De 30 % à 100 % pour MO Publique
De 20% à 100% pour MO privée |
dans la limite d'un montant total d'aide publique de 200 000 euros et sous réserve du respect des conditions de règlement R (CE) de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 CE du Traité CE aux aides de minimis.
Modalités d'attributions
Formulaire de demande de subvention à transmettre 1 mois avant la date du comité de programmation.
La liste des pièces justificatives est fournie avec le formulaire de demande de subvention.
La décision est ensuite prise sur avis du comité de programmation.
Modalités de versement
Subvention calculée sur la base des cofinancements publics.
Versement de la subvention après justificatifs de réalisation
Documents à fournir
- Un état récapitulatif des dépenses dès lors qu'il y a plusieurs factures,
daté et signé par le maître d'ouvrage - Les factures acquittées
- Justificatifs publicitaires (Europe, Pays Saumurois)
- Quitus des cofinanceurs publics
Composition du dossier
Le formulaire du dossier de demande de subvention dûment complété et signé et pièces jointes.
Pour toute information complémentaire, consultez le site Internet :
www.leader-layon-saumurois.fr
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