Soirée méthanisation le 6 mars au Théatre Philippe Noiret de Doué-la-F
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Budget 2012
Stabilité budgétaire et poursuite d'un programme d'actions riche en termes de développement et d'investissements pour notre territ...Lire toute l'actualité
Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce en Saumurois - ORAC
Syndicat Mixte du Pays Saumurois :
Yves VIGOUROUX
Comité d'Expansion du Pays Saumurois :
Patrick NAUDET
Chargé de mission :
Nathalie COATGLAS
Les objectifs du programme
Préserver un tissu économique viable tant en secteur rural qu'en secteur urbain et participer au développement des petites entreprises du territoire. Majoritairement composé de petites entreprises, voire de très petites entités économiques, le Pays Saumurois souhaite préserver, maintenir et développer ce tissu de petites entreprises. La mise en œuvre d'une ORAC permettra de pleinement répondre à leurs besoins et/ou susciter l'investissement. Par ailleurs, les effets de leviers (investissements réalisés auprès d'entreprises locales) sont par habitude non négligeables, permettant ainsi de préserver, voire de développer l'emploi sur l'ensemble du territoire et d'impulser une dynamique locale auprès des entreprises soutenues.
Opérations éligibles et Critères d'éligibilité
S'inscrivant dans la démarche ORAC, initiée, financée et pilotée par l'Etat par l'intermédiaire des fonds FISAC, le dispositif répondra donc pleinement aux attentes de l'Etat et de la Région, partenaire également de l'opération, en matière d'intervention directe auprès des entreprises du territoire.
Les investissements éligibles sont ceux déterminés dans le cadre du FISAC, à savoir :
- La modernisation des locaux d'activité (vitrines et équipements professionnels inclus), de même que les véhicules de tournées et leur aménagement,
- Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises,
- Les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Dans le cadre de cette opération, une attention particulière sera portée aux entreprises développant des concepts de développement durable ou d'économie d'énergie. Plus globalement, il s'agira d'inciter les entreprises soutenues, à une démarche éco-responsable et d'apporter un soutien plus spécifique aux entreprises qui s'y engagent.
Ainsi, nous serons sensibles à la mise en valeur d'une démarche éco responsable dès le montage du dossier de demande de subvention, et/ou d'une démarche de développement durable initiée dans le cadre des investissements prévus par l'entreprise, avec la mise en œuvre d'un diagnostic spécifique à cette démarche.
Les entreprises sollicitant la subvention s'engagent à suivre une formation obligatoire d'une durée minimale de 20h dont la moitié obligatoirement sur la thématique du développement durable.
Bénéficiaires
Les entreprises du Pays Saumurois de moins de 10 salariés (hors ville de Saumur y compris les communes associées, qui compte tenu du nombre d'habitants ne peut rentrer dans ce dispositif), ayant des projets d'investissements, dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 1 000 000 € HT et dont la surface de vente est inférieure à 400 m².
Sont exclues : les entreprises agricoles, les professions libérales et les activités liées au tourisme (camping, restaurants gastronomiques ou hôtel/restaurant).
Subvention
Montant de la subvention
| Nature des travaux | Plancher montant travaux | Plafond montant travaux | Taux de subvention |
| - La modernisation des locaux d'activité (vitrines et équipements professionnels inclus), de même que les véhicules de tournées et leur aménagement - Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises - Les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite. |
10 000 € pour tous types de travaux |
75 000 € pour tous types de travaux |
30% |
Modalités d'attributions
Pour toute demande relative à un dossier ORAC, prendre contact avec Nathalie COATGLAS au Pays Saumurois qui vérifiera l'éligibilité du projet et transmettra la demande à la chambre consulaire concernée (CCI ou CMA) pour le montage du dossier de demande subvention.
Le dossier complet sera présenté en comité de pilotage régional comprenant tous les financeurs du dispositif (Etat, Région, collectivités locales). Les travaux ne devront pas être engagés avant la demande de subvention.
Modalités de versement
La subvention sera débloquée lorsque les investissements auront été effectivement réalisés (factures certifiées acquittées et vérification sur place de l'investissement ) ainsi que la formation obligatoire de 20h minimum.
Composition du dossier
- Un dossier de demande de subvention réalisé avec les chambres consulaires
- Extrait d'immatriculation
- Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années
- Statuts pour les sociétés
- RIB
- Photos
- Autorisation de travaux si nécessaire
- et autres pièces complémentaires en fonction du projet d'investissement
- Devis détaillés